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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Festival de Loire et animations d'été 2015 : Conception graphique multi-supports
Référence PA 063
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conception d'une campagne de communication multi-supports grand public pour les animations d'été 2015 et la conception d'une campagne de communication multi-supports grand public pour le Festival de Loire 2015 à Orléans.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Les options ne sont pas prévues.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

=> Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) en cas de candidature groupée,
- Un formulaire DC1 ou une attestation sur l'honneur équivalente justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- Un formulaire NOTI2 (Etat annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- Une liste des moyens humains et matériels de la société,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices, ainsi que tout document que le candidat jugera utile pour attester des capacités professionnelles, techniques et financière pour le suivi de dossiers
- La composition et la présentation de l'équipe dédiée au projet (CV de la (ou des) personne(s) en charge du dossier
- Les références professionnelles (expérience en matière de communication évènementielle)
- Un book permettant d'identifier l'univers graphique (travaux précédents et leurs déclinaisons, ciblés notamment sur des manifestations évènementielles, culturelles, maritimes… )
- Une note d'intention expliquant l'axe choisi pour mettre en cohérence les deux visuels et permettre l'effet d'annonce du Festival de Loire.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Adéquation entre la proposition et la problématique posée
35 % : Créativité et adaptabilité du visuel sur les différents supports
30 % : Prix des prestations

Les critères de jugements pour la sélection des candidats :
1- l'univers graphique,
2- les références professionnelles
3- les garanties professionnelles, techniques et financières
4- la note d'intention la plus adaptée à la problématique posée
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/08/14 à 00h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 25/08/14 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 26/09/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  => Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation.
=> La présente consultation est passée en procédure adaptée restreinte en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Elle se décompose en 2 phases.
- Une première au cours de laquelle, la Mairie d'Orléans sélectionnera au maximum 4 candidats autorisés à déposer une offre.
- Une seconde au cours de laquelle la Mairie d'Orléans retiendra la proposition la plus avantageuse parmi celles déposées par les quatre candidats maximum, au regard des critères annoncés dans la lettre de consultation et sur la base du cahier des charges qui leur seront transmis.
=> Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les graphistes non sélectionnés lors de la première phase.
Il est précisé que seuls les candidats sélectionnés, après cette première phase, pourront prétendre à une indemnisation qui ne pourra excéder la somme de 400 € TTC.
=> Contenu de l'offre :
Les quatre graphistes retenus sont tenus de présenter :
Pour le festival de Loire :
- Un projet d'affiche 120 X 176 et un projet d'affiche 4 X 3
- Une déclinaison du visuel sur un format type « kakémonos » (0.80 X 3 m)
Pour les animations d'Eté :
- 3 ou 4 déclinaisons s'inspirant du visuel de l'affiche du Festival de Loire et présentant les animations d'été
- Un devis précis de leur prestation incluant les honoraires de création, la saisie, la mise en page et l'exécution, support par support, l'achat d'art éventuel.
- Un argumentaire écrit de présentation du projet proposé.
Les trois graphistes ou agences qui ne seront pas retenus obtiendront une compensation financière (400 euros TTC par prestataire non retenu).
=> Négociations :
Le présent marché, dans sa phase 2, fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
Les candidats ayant toutefois présentés des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
=> Période d'exécution :
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du contrat à octobre 2015.
=> Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation de la plate-forme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 8 « version expérimentale » ne pourront être acceptés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Corinne CLAPIER, Direction de l'Information et de la Communication ou de Céline DOYEN, Direction de l'Evènementiel, Ville d'Orléans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 21/07/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/14 à 18h10