AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de pièces détachées et de consommables techniques pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes marques de la ville de Saint-Étienne. |
Référence | 18AOO-163 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret. A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé 65 000 euros TTC. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 20 mars 2019 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 19 mars 2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans. |
Code CPV principal | 16810000 - Pièces pour machines agricoles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans(périodes initiale et reconduction comprises). |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délais de livraison 15 % : Etendue de la gamme 80 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
20/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/18 |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/18 à 10h15 |