| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général - c/o service marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
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| Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
| Objet | Travaux de réfection des voiries et aires de stationnement du groupe le Fournas à Draguignan 83300 , boulevard Comte Muraire. |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée , marché passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, art 10 du décret 2005-1742. |
| DESCRIPTION | Réfection des voiries d'un groupe de 76 logements, environ 2700 M2 (tranche ferme) + 500 M2 (tranche conditionnelle). Les travaux devraient débuter au 4ème trimestre 2014 pour une durée de 2 mois. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié). Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET (sauf pour les groupements). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement: fonds propre de l'établissement. Paiement : virement bancaire. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. |
| Conditions de participation | |
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Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n°2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats et ses modalités de transmission. Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/14 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Les modalités de mise en oeuvre du dispositif MPS figurent dans le règlement de la consultation, article 5-1-1. |
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Envoi le 08/08/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/08/14 |
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