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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. Le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Conception graphique du journal et de supports d'information interne de la Mairie d'Orléans. |
| Référence | PA 068 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la conception graphique du journal et de supports d'information interne de la Mairie d'Orléans et donnera lieu à un marché reconductible, à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Il n'est pas prévu d'option. |
| Code CPV principal | 79822500 - Services de conception graphique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est à prix mixtes, comportant une partie des prestations à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics comme suit : - Partie à prix unitaire sur bons de commande : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT, par période. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun. |
| Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Contenu de la candidature : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la conception et adaptation des propositions aux caractéristiques de la Mairie d'Orléans appréciée au regard des propositions de conception et de réalisation graphique. 35 % : Prix des Prestations décomposé comme suit : - Prix forfaitaire pour la conception mensuelle du journal interne apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (sous pondération 25%) - Prix des prestations complémentaires appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (sous pondération 10%) 25 % : Qualité des moyens humains et matériels proposés et des références proposées : - Moyens matériels et humains mis à disposition (sous pondération 15%) - Expérience graphique (sous pondération 10%) |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/14 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/09/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de réglement de la consultation. Contexte : La Mairie d'Orléans, par le biais de son service Communication Interne, souhaite confier la réalisation de son journal interne, le Trait d'Union et ses suppléments à un prestataire. Contenu de l'offre : - Le contrat dûment complété, daté et signé en original, - Le Bordereau des Prix Unitaire intégralement complété, - Le Détail Quantitatif Estimatif intégralement complété, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire intégralement complétée, - Un mémoire technique du candidat précisant les points suivants : 1/ Présentation d'une liste de références en conception réalisation de documents journal ou assimilés / book, 2/ Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché : a/ Moyens matériels et les types Logiciels PAO utilisés, b/ Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (nombre, profils et qualifications) ; 3/ Deux pistes créatives d'évolution de la maquette du journal interne : La Une du journal et une page intérieure sur la base de la maquette actuelle (format « tabloïd » 40*60) et le même travail mais format A4. Durée du marché : Le présent contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au Titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non-reconduction. Délai d'exécution : 1ère remise de maquette en trois jours maximum et de nombreux échanges et modification en continu avec le service, disponibilité ultérieure pour le suivi imprimeur et l'ajout de modifications tardives. Négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Dans le cadre des conditions Générales d'Utilisation de la plate-forme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 1.8 « version expérimentale » ne pourront être acceptés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 4 jours avant la date de remise des offres : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Grégory LEGRAND, direction des Ressources Humaines, Ville d'Orléans. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 25/08/14 à la publication | |
