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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Référence

18FS-DAJCP-1523-Y

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

DESCRIPTION

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Description :
Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas,....) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvisageable.
Les présents accords-cadres, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, ni maximum.

Code CPV principal

60112000 - Services de transport routier public

Code CPV complémentaire

60120000 - Services de taxi

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Zone géographique de Saint-Etienne et du Gier-Ondaine-Pilat Description : Estimation annuelle indicative non contractuelle : 150 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an à compter du 15 avril 2019 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.		60112000
N° 2	Zone géographique du Roannais Description : Estimation annuelle indicative non contractuelle : 45 000 € H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an à compter du 15 avril 2019 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.		60112000
N° 3	Zone géographique du Forez Description : Estimation annuelle indicative non contractuelle : 75 000 € H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an à compter du 15 avril 2019 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.		60112000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours
- paiements partiels définitifs par bon de commande
- cautionnement et garanties exigés : sans objet
- Accords-cadres financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.
forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Identification du candidat
- Déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité sont :
- certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix (note de 0 à 20 points)
30 % : Performances environnementales des véhicules affectés à l'exécution des prestations (note de 0 à 20 points)

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 26/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/18 à 09h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril 2018

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Novembre 2022

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20

Envoi le 16/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/18 à 14h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42