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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS INCENDIE D'ACM HABITAT
Référence	2015-217
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR813
DESCRIPTION	La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés publics. Le marché est à prix forfaitaire pour la maintenance préventive (minimum )et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les dépannages curatifs.
Code CPV principal	35100000 - Matériel de secours et de sécurité
Code CPV complémentaire	24951210 - Poudre pour extincteurs d'incendie
	50324200 - Services de maintenance préventive
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le volume de la commande pour 12 mois : Minimum : le forfait de la maintenance préventive figurant sur l'Acte d'Engagement. Maximum : le forfait de la maintenance préventive et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant minimum + 250 000 € HT. Le marché a pour l'objet la maintenance préventive complète des installations, les dépannages curatifs et la tenue à jour des fiches descriptives des installations et des registres de sécurité. Les prestations porteront sur l'ensemble du patrimoine d'ACM HABITAT soit 390 résidences.
Options	OUI Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter du 01/03/2016 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Financement	Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT.
Forme juridique	En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties financières Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties techniques
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note Technique : 1- Effectif amené à exécuter le présent marché (noté/10) 2- Stocks, matériels et provenance (noté/5) 3- Extranet de l'entreprise (noté/5) 4- Planning (noté/5) 5- Certifications et démarches qualité (noté/5) 6- Délais (noté/5) 7- Gestion des déchets (noté/5)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application des articles 35.II.5° et 35.II.6° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 24/12/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/12/15 à 15h12