AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de bacs d'orangerie modèle Ville de Saint-Etienne |
Référence | 18PAR-063 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | La Ville de Saint Etienne a décidé de lancer une consultation relative à la fourniture de bacs d'orangerie modèle Ville de Saint-Etienne destinés aux espaces publics extérieurs.Il s'agit d'un marché à procédure adaptée de type restreint passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Suite à cet appel à candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats au maximum auprès desquels sera transmis le dossier de consultation des entreprises. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 221 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Un descriptif des bacs d'orangerie est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à titre d'information. A titre indicatif et non contractuel, la quantité de fournitures commandées la première année de marché sera de : - 16 bacs de 130 cm x 130 cm x 130 cm - 5 bacs de 80 cm x 80 cm x 80 cm - 10 bacs de 100 cm x 100 cm x 60 cm. Les besoins pour les années de reconduction correspondront à des remplacements ponctuels ou à de nouvelles implantations. |
Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain |
Code CPV complémentaire | 16160000 - Matériel de jardinage divers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification (prévue en mars 2019) jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les délais de livraison maximum des bacs sont les suivants : - 6 semaines pour une commande de bacs compris entre 1 et 12 unités - 9 semaines pour une commande de bacs comprise entre 13 et 25 unités - 12 semaines pour une commande de bacs supérieure à 25 unités. Les panneaux constituants les côtés des bacs d'orangerie doivent pouvoir être fournis par les prestataires sous forme de pièces détachées, pendant 10 ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de retenue de garantie. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne Prix unitaires et révisables Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les modalités de notation seront précisées dans le règlement de la consultation transmis aux candidats admis. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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S'agissant d'une procédure restreinte, votre pli doit contenir les seuls éléments de la candidature. La date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est le 15 décembre 2018, la date prévisionnelle de remise des offres et du prototype est le 31 janvier 2019. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités techniques, financières - Capacités professionnelles. Conformément à l'article 57 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un prototype à l'échelle 1 (grandeur réelle en l'espèce 80cm x 80cm x 80cm) sera demandé aux 3 opérateurs économiques retenus au titre des candidatures, dans le cadre de cette procédure restreinte. Il est prévu une indemnisation de 1300 € TTC pour les candidats ayant remis une proposition conforme aux exigences de la consultation (sauf le candidat retenu). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 19h15 |