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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance des serveurs HP de la Direction des Systèmes d'Information mutualisée Ville de Saint Etienne - Saint Etienne Métropole
Référence	18SPAO-180
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La Direction des systèmes d'information et du numérique (DSIN) de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole possède un certain nombre de serveurs dont la garantie constructeur arrive à échéance. Le marché porte sur : - la maintenance constructeur (incluant pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement éventuel)des matériels listés dans le CCTP - la possibilité de faire réaliser des prestations. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole, dont la Ville de Saint Étienne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics faisant l'objet du groupement. Elle s'engage à signer et notifier les contrats pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement assurera l'exécution financière pour la part des marchés le concernant.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande qui suit les dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total du marché, toutes entités confondues, ne pourra dépasser 90 000 €HT sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 1er janvier 2019 (ou à compter de la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Etienne et de Saint Etienne Métropole Prix fermes pour la période initiale puis révisable annuellement Aucune avance prévue Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site internet du ministère des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix 2 - Valeur technique Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation (prix = 70 points, valeur technique = 30 points).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 13/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/18