AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESIDENCES DE L'AGENCE LAS REBES | ||||||||||||||||||
Référence | 2016-004 | ||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR813 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du CMP. |
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Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45421000 - Travaux de menuiserie | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les petits travaux porteront sur un patrimoine d'environ 80 résidences de l'agence Las Rebes. Volume de la commande pour 12 mois : LOT 1 MENUISERIE Minimum : 25 000 € HT / Maximum : 120 000 € HT LOT 2 PEINTURE Minimum : 100 000 € HT / Maximum : 330 000 € HT |
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Options |
OUI Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter du 25/04/2016 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure. Ils pourront être reconduits deux fois par reconduction expresse pour une période identique et ne pourront pas excéder une durée de 3 années pleines. |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||
Financement | Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
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Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note Organisationnelle : A - Effectif /10 B - Disponibilité annuelle /10 C - Délai de prise de rendez-vous /5 D - Engagements Qualité /5 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application des articles 35.II.5° et 35.II.6° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 25/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/16 à 12h12 |