Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Petits travaux d'entretien de maçonnerie Agence Coeur Agglomération |
| Référence | 2016-007 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché sera à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Volume annuel de la commande : Mini : 20 000€ HT/AN Maxi : 80 000€ HT/AN A titre indicatif, les prestations porteront sur un patrimoine de 57 résidences soit 2019 logements. Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 80 000,00 € |
| Options |
OUI Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 20/05/2016 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible deux fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de trois années pleines. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie. |
| Financement | Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRAVAUX. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH. |
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique La valeur technique sera appréciée en fonction de la pondération de la note organisationnelle : A.Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché /10 B.Disponibilité annuelle /10 C.Délai de prise de rendez-vous /5 D.Engagements Qualité noté /5 |
| Renseignements |
administratifs et techniques ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par dispositions des articles 35-II-5° et 35-II-6° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire avec ledit titulaire. Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. |
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Envoi le 25/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/01/16 |
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