AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | PETITS TRAVAUX DE SERRURERIE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'ACM |
Référence | 2015-223 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure adaptée , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du code des marchés publics. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics |
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Petits Tavaux de Serrurerie pour les Locaux Administratifs d'ACM : 4 Bâtiments et un Local CE. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 15 000,00 € |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
Financement | Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. |
Forme juridique | Les GME sont autorisés |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché /10 Disponibilité annuelle /5 Délai de prise de rendez-vous /10 Engagements Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement & RSO /10 |
Renseignements |
administratifs ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/02/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, prénom et de la qualité du signataire). - Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 29/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/16 |