AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Actualisation de la plate-forme d'informations internet touraine reper'age et des outils associés : 2 lots indissociables | |||||||||||||||
Référence | COM | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
|||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR244 | |||||||||||||||
Durée |
A compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 pour le lot 1 et à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015, renouvelable 2 fois pour le lot 2. |
|||||||||||||||
DESCRIPTION | MAPA à bons de commande lot 1 : sans minimum/maximum de 36 000 € HT sur toute la durée du marché lot 2 : sans minimum/maximum de 12 300 € HT sur toute la durée du marché |
|||||||||||||||
Code CPV principal | 72400000 - Services internet | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Marché à bons de commande |
|||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Variantes et options non autorisées. |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | NEANT | |||||||||||||||
Financement | Crédits votés - paiement par mandat administratif | |||||||||||||||
Forme juridique | Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières. |
||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - - Fonctionnalités technique sur 22 points, 2 - - Continuité de service sur 18 points 3 - - Méthodologie sur 15 points 4 - - Graphisme sur 13 points 5 - - Pérennité sur 12 points 6 - - Formation sur 10 points 7 - - Proposition Financiere sur 10 points |
|||||||||||||||
Renseignements |
administratifs et techniques Conseil général d'Indre et Loire Direction de la Communication 11 Place de la Préfecture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés 37927 TOURS - 9 Tél : 0247314288 - Fax : 0247314275 Dir_Com_email@cg37.fr |
|||||||||||||||
Documents |
|
|||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
22/10/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION. Obtention des dossiers jusqu'à la date limte de remise des offres. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu par téléchargement à l'adresse : http://www.marches-publics.info CRITERES DE SELECTION : Garanties professionnelles, techniques et financières. Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention : MAPA - ACTUALISATION DE LA PLATEFORME D'INFORMATIONS INTERNET TOURAINE REPER'AGE ET DES OUTILS ASSOCIÉS - 2 LOTS indissociables - NE PAS OUVRIR et seront soit remis à la Direction de la Communication contre récépissé, soit transmis sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Direction de la Communication, soit déposés sur le site http://www.marches-publics.info Liste des pièces à transmettre : La candidature : produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat L'offre : les actes d'engagement,le Cahier des Clauses Particulières, le bordereau des prix unitaires, une note technique présentant le projet et la méthodologie. Négociation : sans objet. |
||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
|||||||||||||||
Envoi le 25/09/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/14 à 08h10 |