| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture, livraison, mise en service régulier et maintenance sur site de logiciels et matériels audio-vidéo pour la salle du Conseil général à l'Abbaye de l'Epau - Yvré l'Evêque y compris prestations associées. |
| Référence | 14AS-DSI-1521-T |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Il est à noter que le 1er marché qui sera conclu sur le fondement du présent accord-cadre aura pour objet le remplacement du logiciel de conférence et matériels audio-vidéo existants y compris prestations et maintenance associées. |
| Code CPV principal | 72500000 - Services informatiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le maximum par période est fixé comme suit : Période ferme : 50 000 € HT Reconduction n°1 : 20 000 € HT Reconduction n°2 : 20 000 € HT Reconduction n°3 : 20 000 € HT |
| Options |
OUI Les candidats doivent impérativement répondre aux options suivantes qui pourront être valorisées au moment de la passation du 1er marché subséquent : - option n°1 : vote électronique ; - option n°2 : changement des écrans TV. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : Prix des prestations 10 % : Le délai (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
| Offres |
Remise des offres le
22/10/14 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 01/10/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/14 à 12h10 |
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