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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Petits travaux d'entretien de menuiserie pour les résidences de l'agence Pompignane.
Référence 2016-015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux d'entretien de menuiserie sur 30 résidences, soit 2050 logements de l'agence Pompignane.
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Options OUI
Le marché est conclu pour une durée de un an et pourra être reconduit 2 fois un an, pour une durée totale maximale de trois ans. Le marché démarrera à sa date de notification.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée.
Financement Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux.
Forme juridique Les GME sont autorisés.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Détail de la sous pondération technique:
A )Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché /10
B )Disponibilité annuelle /10
C )Délai de prise de rendez-vous /5
D )Engagements Qualité /5
Renseignements
administratifs et techniques
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document
attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société(la signature doit être précédée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
  Envoi le 17/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/16