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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de restauration de réception pour les besoins du Conseil Général de la Sarthe à l'occasion de manifestations diverses
Référence 14AS-CAB-1536-A
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Durée Les commandes pourront être adressées dès le 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.
DESCRIPTION Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le contrat de marché public simplifié pour le lot 1 : Petits-déjeuners - Cocktails - buffets - plateaux repas, notamment dans le cadre de « cocktails prestiges ».
Code CPV principal 79992000 - Services de réception
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marchés à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 150 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Petits-déjeuners - Cocktails - buffets - plateaux repas 37 500 150 000 15894200
N° 2 Repas jusqu'à 30 personnes 5 000 20 000 15894200
N° 3 Repas de 31 à 150 personnes 5 000 20 000 15894200
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
Pas de versement d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Pour les lots 2 et 3, le candidat devra être restaurateur.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir détail dans le Règlement de la Consultation annexes 1 à 3 ( dispositif marché public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation( dispositif marché public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants (voir détail dans le règlement de la consultation) :
40% : La valeur technique des prestations ;
40% : Le prix des prestations ;
10% : Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ;
10% : Les performances en matière de protection de l'environnement.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Offres Remise des offres le 06/11/14 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
Renseignements relatifs à la clause de promotion de l'emploi : CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE - Service Economie Tourisme Emploi et Insertion
1 Rue des résistants internés
72072 Le Mans Cedex 9
Tél : 02.44.02.41.15 (Céline BOUVET - chargée de mission des politiques d'insertion et de l'emploi ou Sabrina LECLERC - coordonnatrice emploi et formation)
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 15/10/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/14 à 12h10