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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création d'un préau et aménagement de la vie scolaire au collège Emile FALABREGUE à Saint-Bonnet-le-Château
Référence 19AT-DAJCP-1536-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Le projet consiste en la construction d'un préau et prévoit des travaux d'aménagements intérieurs dans le bâtiment de l'externat. Au rez-de-chaussée, des locaux seront aménagés afin d'accueillir la vie scolaire. A l'étage, une salle de classe sera créée.
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2019 (début de la période de préparation).
Le délai d'exécution du marché est de 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. Il comprend une période de préparation d'un mois et une période d'exécution des travaux de deux mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 gros oeuvre       45223220
N° 2 charpente métallique       45261100
N° 3 couverture zinc       45261213
N° 4 menuiseries extérieures & intérieures       45421000
N° 5 plâtrerie - peinture       45410000
N° 6 sols minces       45432100
N° 7 plomberie - climatisation       45330000
N° 8 électricité - courants faibles       45310000
N° 9 plafonds suspendus métalliques       45421146
N° 10 voirie - réseaux divers       45111291
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue
- pour les lots supérieurs à 100 000 € HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - délai global de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
- acomptes
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Identification du candidat.
- Déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou
références équivalentes:
Lot 1 : pas de minimum en effectif - Qualibat 2111
Lot 2 : 4 personnes - Qualibat 2412
Lot 3 : pas de minimum en effectif - Qualibat 3152
Lot 4 : 2 personnes - Qualibat 4321
Lot 5 : 2 personnes - Qualibat 4131 - 6111
Lot 6 : 2 personnes - Qualibat 6221
Lot 7 : 2 personnes - plomberie Qualibat 5111 - climatisation Qualibat 5413
Lot 8 : 2 personnes - Qualifelec CF1
Lot 9 : 2 personnes - Qualibat 6611
Lot 10 : 6 personnes - Qualibat 1341
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
10 % : Valorisation des apprentis affectés à la réalisation du marché (notée sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 09h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
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