Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Entretien des espaces verts des résidences de l'agence Pompignane. |
| Référence | 2016-016 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure ouverte , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. |
| Code NUTS | FR813 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Code CPV complémentaire | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Entretien des espaces verts de 22 résidences de l'agence Bagatelle pour une surface à entretenir de 26600 m². Volume de la commande pour 12 mois : Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché. |
| Options |
Oui Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 16/05/2016. Il est reconductible trois fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie. |
| Financement | Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH. |
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 15 du Code des marchés publics, dont le détail figure dans le CCAP, le CCTP et dans le règlement de la consultation. Le marché est réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés réservés. En vertu de cet article 15, certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles. Il est rappelé que la condition d'exécution est une obligation qui doit être acceptée par le titulaire du marché. L'offre d'un soumissionnaire qui n'accepterait pas les conditions d'exécution ne serait pas conforme au cahier des charges et ne pourrait de ce fait être retenue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 30 % : VALEUR TECHNIQUE La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note organisationnelle : 1 - MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note /4) 2 - MATÉRIEL SPÉCIFIQUE AFFECTE AU CHANTIER (note /6) 3 - MÉTHODOLOGIE D'INTERVENTION (note /16) 4 - DÉMARCHE QUALITÉ / CERTIFICATIONS / AGRÉMENTS DE L'ENTREPRISE (note /4) |
| Documents |
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 0499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
| Offres |
Remise des offres le
05/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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- Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. - Attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre. - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) - Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. - Par application des articles 35.II.5 et 35.II.6 ACM/OPH se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires. Le montant de ce marché ne dépassera pas 50% du montant du marché initial. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 19/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/16 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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