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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
Tél : 04 42 94 93 93 - Fax : 04 42 22 54 34
L'avis implique un marché public.
Objet ACQUISITION DE LIVRES POUR LES SECTEURS JEUNESSE ET ADULTE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Référence 14BI001
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 22113000 - Livres de bibliothèque
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 150,00 €
Reconductions OUI
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Livres Adultes
Achat de livre pour adultes et également l'achat de bande dessinées 		  8 400
N° 2 Livres Jeunesse
Achat de livre pour enfant 		  5 750
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucunes garanties
Financement Virement par mandat administratif
Financement par fonds propres
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une lettre de candidature comprenant l'identification, l'objet du marché ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Moyens Humains et matériels que le candidat mettra en oeuvre spécifiquement pour cette opération
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Les dispositifs mis en place par le candidat pour la constultation physique des ouvrages avant l'achat
30 % : La qualité du service d'accueil mis à disposition par le candidat pour la Bibliothèque Municipale
10 % : La capacité du candidat à rechercher et à commander des titres, tous éditeurs confondus
10 % : Le délai de livraison des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/14 à 16h00
Offres Remise des offres le 17/11/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  / MARCHE PUBLIC SIMPLIFIE (MPS)
TPE, PME, structures issue de l'ESS, de l'IAE, du handicap, ce marché est adapté pour vous permettre de répondre !
Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national « Dites-le-nous une fois ».
Cette confiance a priori est possible en:
- REPONDANT ELECTRONIQUEMENT SANS SIGNATURE EXIGEE
- COMPLETANT LE FORMULAIRE EN LIGNE DE CANDIDATURE MPS*
- JOIGNANT VOTRE OFFRE TECHNIQUE ET COMMERCIALE ET LES COMPLEMENTS EVENTUELS DE CAPACITES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES
* Le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, comprend pour le candidat:
- une reprise des données d'identité
- des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe…), les engagements sur l'honneur règlementaires
- un espace à compléter pour les éléments de capacités financières et les effectifs
/ L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la Ville de Bouc Bel Air pourra procéder à une négociation avec les trois (maximum si le nombre le permet) candidats ayant présenté les meilleures offres sur la base des critères de jugement indiqués ci-dessus. (Négociation par télécopie, courriel et/ou audition).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/10/14 à la publication
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