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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Étude de définition d'actions de restauration morphologique sur le fleuve Loire par la réactivation de l'érosion latérale
Référence	19AS-DAJCP-1537-U
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché se compose d'une tranche ferme composée de deux phases et d'une tranche optionnelle : - Phase 1 (tranche ferme) : recherche de sites complémentaires intéressants pour l'érosion latérale - Phase 2 (tranche ferme) : proposition de scénarios visant à définir les travaux à mettre en oeuvre pour mobiliser les matériaux présent en berges et production d'un avant-projet des interventions à réaliser sur chaque site, - Phase 3 (tranche optionnelle) : mise à jour du reportage photo réalisé par la DDE en 2000.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La date prévisionnelle de début des prestations est le 25 mars 2019. Durée et délai d'exécution : Tranche ferme : - la phase 1 a une durée de 5 mois et débute dès notification du marché. - la phase 2 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations. Elle ne pourra démarrer qu'après la réunion du comité de pilotage en fin de phase 1 et la validation du rapport. Tranche optionnelle : - la phase 3 a une durée d'un mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des prestations valant décision d'affermissement de cette tranche optionnelle. Elle pourra être réalisée en chevauchement des 2 autres phases, elle est indépendante. Il s'agit de délais maximums, le candidat peut s'engager dans son mémoire technique sur des délais plus courts qui deviendront contractuels lors de la notification du marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- délai de paiement : 30 jours - avance de 5% du montant de la tranche ferme dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - paiements partiels définitifs après achèvement total de chaque phase et approbation expresse du Département
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat - déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix (noté sur 20 points) 10 % : Délais (noté sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 16/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 09h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/19