| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS Le Président Hôtel du Département Place Aristide Briand 72000 LE MANS Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de renforcement du réseau pluvial dans le secteur du paddock |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en janvier 2015. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE ARISTIDE BRIAND SERVICE DE LA COMMANDE ET DES ACHATS PUBLICS 72072 LE MANS CEDEX 09 |
| Offres |
Remise des offres le
28/11/14 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
|
Envoi le 07/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/14 à 16h11 |
|
