ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DES 24 HEURES DU MANS
Le Président
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
72000 LE MANS
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
L'avis implique un marché public.
Objet REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR LE CIRCUIT BUGATTI - TRAVAUX 2015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les dates d'intervention sont impératives et ont été fixées aux 16 -17, 18 et 19 mars 2015.
Sur le circuit Bugatti, le délai d'exécution s'achèvera impérativement avant le 19 mars 2015. Le circuit Bugatti a été neutralisé à cette date pour permettre de réaliser ces travaux de renouvellement de couche de surface sur les 2 sections considérées, Chicane Dunlop et freinage du garage vert.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Caractéristiques principales des travaux :
- Réfection de la couche de roulement sur le circuit Bugatti (Chicane Dunlop et Freinage du garage vert) : 6 900 M²

Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virment à 30 jours sur fonds propres.
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité technique - références requises :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Prix des prestations
10 % : Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE
SERVICE DE LA COMMANDE ET DES ACHATS PUBLICS
HOTEL DU DEPARTEMENT
PLACE ARISTIDE BRIAND
72072 LE MANS CEDEX 9
Offres Remise des offres le 07/01/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 NANTES
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 03/12/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/14 à 11h10