Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet |
CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS COLLECTIFS - RIVE GAUCHE 6 - MONTPELLIER - RELANCE DES LOTS 5 CLOISONS DOUBLAGES, 6 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS, 13 VRD/CLOTURE/ESPACES VERTS |
||||||||||||||||||||
| Référence | 2016-041 | ||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Construction d'un bâtiment de 81 logements collectifs en R+8 sur 2 niveaux de sous sol situé ZAC RIVE GAUCHE, lot 6 à Montpellier. La surface de plancher autorisée est de 5559 m². La durée des marchés est de 7 mois à compter de leur date de notification. |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. | ||||||||||||||||||||
| Financement | Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts PLUS/PLAI/PSLA. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (ROT) Détails de la pondération : A/Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité : 7 points o Encadrement du chantier o Personnel du chantier B/Gestion des déchets de chantier : 7 points C/Points particuliers liés à l'opération : 4 points D/Fiches produits : 2 points |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
- Attestation de visite Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application des articles 35.II.5° et 35.II.6° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 31/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/03/16 |
|||||||||||||||||||||
