| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Encadrement de l'activité escalade sur une surface artificielle mobile |
| Référence | 14AS-SPTC-1577-N |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande d'un montant maximum par période de 15 000 € HT |
| Code CPV principal | 92600000 - Services sportifs |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2015 Reconduction n° 1 : Du 01/01/16 au 31/12/16 Reconduction n° 2 : Du 01/01/17 au 31/12/17 Reconduction n° 3 : Du 01/01/18 au 31/12/18 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec un moniteur titulaire : - d'un agrément de l'Inspection d'académie lui permettant d'intervenir en milieu scolaire; - d'un Brevet d'Etat Escalade 1er degré; ou - d'un BPJEPS "certificat de spécialisation, activité escalade". |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 40 % : La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) |
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
| Offres |
Remise des offres le
23/12/14 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 08/12/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/14 à 18h11 |
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