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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD15 - Opération de sécurité - recalibrage de deux virages - Commune de Saint Genest Lerpt.
Référence	19AT-DAJCP-1549-Q
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: Recalibrage et redimensionnement de la chaussée (510 T de BBSG, 400 T de GNT, 260 T de GB) pour atteindre 6 m moyen (2x3m) et redonner un accotement 1m en moyenne - démolition de trottoirs (30m²), du mur en pierre (90m3) et d'un garage - l'assainissement routier (135 m d'aqueduc diam500) - la réalisation des terrassements (2000 m3 de déblais, talus et soutènement (250 T d'enrochements) - le rétablissement des accès privé à rétablir
Code CPV principal	45233120 - Travaux de construction de routes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie. - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Délai global de paiement : 30 jours - Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - Acomptes. - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat. - Déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité sont les identifications suivantes au titre de la nomenclature des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP : - 232 travaux de terrassement courants: 2322 en milieu non urbain - 234 Couche de forme en matériaux granulaires - 321 assises de chaussée - 322 Revêtement en matériaux enrobés - 346 Pose de bordures et caniveaux. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 40 % : Prix (note de 0 à 20 points) 15 % : Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique Tél : 04 77 48 43 22
Offres	Remise des offres le 12/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Durée du marché : Le délai d'exécution du marché est de 3 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2019.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 18/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/19 à 17h15