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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

L'avis implique un marché public.

Objet	Etude d'amélioration de la mobilité sur l'axe Saint Etienne / Plaine du Forez - Noeud routier de la GoutonnièreA72 / RD 100 / RD 498 / RD 1082.
Référence	19AS-DAJCP-1550-T
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal	79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché constitué de 5 phases: Phase A :Etude de trafic, origine - destination Phase B : Analyse de l'existant et des dynamiques territoriales Phase C : Bilan à 6 mois de la mise en service du By-Pass A 72 / RD 498 Phase D : Recherche de solutions, élaboration du programme d'actions Phase E : Analyse de l'opportunité de la déviation de Saint Galmier

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	- délai de paiement : 30 jours - avance de 5% du montant de la tranche ferme dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - paiements partiels définitifs à l'issue de chaque phase.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne signataire du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat - déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 35 % : Prix (noté sur 20 points) 10 % : Délais(noté sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique Tél : 04 77 48 43 22
Offres	Remise des offres le 11/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur la même adresse web, Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Durée du marché: La durée du marché est de 12 mois maximum, hors temps de validation de la personne publique. Voir décomposition en article 4 du document marché. Le délai d'exécution maximum se répartit de la manière suivante : la phase A débutera à la notification du marché. Le lancement des phases B, C, D et E sera formalisé par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 avril.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 18/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/02/19