|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture, mise en oeuvre d'enrobés, travaux de voirie et réseaux divers sur les routes départementales VRD, dans les collèges et sites du Département. | ||||||||||||||||||
| Référence | 14FT-ROU-1585-S | ||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les prestations objet du présent marché étaient précédemment exécutées dans le cadre de 4 marchés à bons de commande avec 2 lots géographiques. Sur les années 2011 à 2013, le montant hors taxe moyen annuel, hors révision liée à l'index TP09 et hors fourniture d'enrobés 0/6 de reprofilage, sont de l'ordre de : - lot géographique n° 1 :2 000 000 € - lot géographique n° 2 :1 600 000 € - lot géographique n° 3 : 600 000 € La fourniture annuelle d'enrobés à chaud de reprofilage pour finisseur d'intervention rapide FIR sur la période 2011 à 2013 est de l'ordre de 6 500 T pour le lot nord n° 4 (ATD NS, ATD PM, ATD PS), 4 000 T pour le lot sud n° 5 (ATD VL, ATD VS). La fourniture d'enrobés à chaud de reprofilage est assurée au travers des lots n°4 et n°5. Pour l'attribution des lots, des modalités spécifiques sont précisées à l'article 2-3 Décomposition en tranches et en lots du règlement de consultation . |
||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification du marché au 31/12/2015 Reconduction n°1 : Du 01/01/2016 au 31/12/2016 Reconduction n°2 : Du 01/01/2017 au 31/12/2017 Reconduction n°3 : Du 01/01/2018 au 31/12/2018 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) 15 % : Performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation) |
||||||||||||||||||
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/02/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
|||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
||||||||||||||||||
|
Envoi le 18/12/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/14 à 17h10 |
|||||||||||||||||||
