AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE SARTHOIS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
M. Dominique Le Mèner - Président
Hôtel du Département
72072 Le Mans - 9
Tél : 02 43 54 73 43

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement numérique ;

Objet	Mise en oeuvre d'une infrastructure de communications électroniques très haut débit sur le territoire de la Sarthe
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FR514
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Le marché a pour objet des travaux d'établissement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH). Le titulaire assistera également le pouvoir adjudicateur pour l'élaboration des études préalables au déploiement du réseau. *** A titre indicatif : 1. Le SmsAn s'est doté en avril 2013 d'un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) qui précise les conditions de déploiement du réseau en Sarthe et en particulier le modèle stratégique qui prévoit un déploiement dans les zones où le service ADSL est dégradé et un modèle organisationnel qui prévoit l'ouverture du SmsAn aux Communautés de Communes (CdC). 2. Le SmsAn assure la maîtrise d'ouvrage du déploiement des réseaux pour l'ensemble des collectivités locales sarthoises qui peuvent adhérer au syndicat mixte. 19 CdC sur 29 sont adhérentes au SmsAn à ce jour et le déploiement des réseaux peut potentiellement concerner toutes les CdC. 3. Le SmsAn a déposé auprès du FSN un premier projet de demande de subvention pour le déploiement d'environ 60 000 prises FTTH sur 5 ans sur l'ensemble du secteur de déploiement d'initiative publique du Département. 4. Le déploiement du réseau FTTH concernera : -Les réseaux entre NRO et PM -Les réseaux entre PM et PBO -Les raccordements entre PBO et PTO. Dans la mesure où ces raccordements seraient opérés, 5. les premières phases de déploiement seront caractérisées par une part importante de déploiement des réseaux de collecte entre les NRO et les PM. 6. L'ensemble des éléments fournis par les candidats pour les études et les dossiers de récolement des travaux FTTH réalisés devront être renseignés dans un système d'information télécom compatible avec l'ensemble des acteurs (FAI, exploitants de réseaux, Mission France Très Haut Débit, Arcep…); l'utilisation du système d'information télécom du maître d'ouvrage ou de l'exploitant du réseau qu'il aura désigné peut être imposé aux candidats.
Code CPV principal	32412100 - Réseau de télécommunications
Code CPV complémentaire	32523000 - Infrastructures de télécommunications
	45314000 - Installation de matériel de télécommunications
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. le marché est reconductible 3 fois. *** Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est prévu une retenue de garantie de 5% sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande à hauteur de 5% des montants dus au titulaire.
Financement	Budget général du Syndicat mixte Sarthois d'aménagement numérique, avec le concours de la Région, du FEDER, du FSN. * Une indemnité de 10 000 € sera versée aux candidats ayant participé à l'ensemble des phases de dialogue compétitif et ayant donc répondu à chacune des sollicitations du maître d'ouvrage. * Le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement.
Forme juridique	Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Voir annexes 1 à 3 de l'avis d'appel public à candidature (Dispositif Marché Public simplifié). Capacité économique et financière : Références requises : Voir annexes 1 à 3 de l'avis d'appel public à candidature (Dispositif Marché Public simplifié). Le candidat devra fournir : - son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant spécifiquement les travaux/prestations similaires à ceux objets du marché, sur les 3 dernières années ; - En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens - Une déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir des références de construction de réseaux très haut débit (FttH) : - liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, avec indication des éventuelles études associées, - certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente, - moyens humains et matériels dont dispose le candidat, - titres d'études et professionnels, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché, - référence du candidat en matière de renseignements d'une base de données télécom compatible avec l'ensemble des acteurs (FAI, exploitants de réseaux, Mission France Très Haut Débit, ARCEP…)permettant d'apporter avant la construction et en phase de recollement les informations nécessaire pour une exploitation rationnelle et conforme avec les obligations du maitre d'ouvrage notamment en terme d'interopérabilité. Ces références préciseront les projets sur lesquels cette prestation a été réalisée par le candidat ainsi que les différents acteurs de ces projets (FAI, exploitants de réseaux, Mission France Très Haut Débit, ARCEP…). --- En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : * Capacités techniques et professionnelles, notées sur 70 avec la pondération suivante : . 20% pour les moyens humains . 20% pour les moyens techniques en matière de gestion des études et recollement dans un système d'information télécom . 20% pour les autres moyens techniques . 20% pour la qualité des références système d'information . 20% pour la qualité des références travaux * Capacités économiques et financières, notées sur 30 avec la pondération suivante : . 40 % pour le chiffre d'affaires global . 60 % pour le chiffre d'affaires du secteur. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique : maîtrise du processus de construction du réseau FTTH depuis les dossiers d'exécution jusqu'à la fourniture des éléments de recollement y compris la maîtrise des référentiels Télécom et système d'information 40 % : Prix des prestations 10 % : Délais
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 23/02/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures à passer par le module "espace entreprise" de la plate-formewww.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. --- Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir détails dans l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 23/01/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/15 à 18h10