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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de services de maintenance d'une chaîne de façonnage à assemblage vertical |
| Référence | 14S0150BL |
| Nature | Services |
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Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Le matériel à maintenir est situé à l'imprimerie du Conseil Général de la Vendée située 34, rue Bossuet - 85000 LA ROCHE SUR YON. |
| DESCRIPTION | Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans qu'il ne puisse dépasser une durée globale de 4 ans. Les délais d'intervention contractuels pour les prestations de maintenance curative sont ceux fixés par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Dans l'hypothèse où le matériel ne pourrait être remis en état normal de fonctionnement à l'issue du 1er diagnostic et de l'éventuelle télémaintenance réalisés, le titulaire devra intervenir sur le site de l'imprimerie dans le respect des délais fixés par lui dans son acte d'engagement. En tout état de cause ces délais ne sauraient excéder (se référer à l'article 4-2 du C.C.P) : - 5 jours ouvrés (jours d'ouverture de l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire, ce en cas de panne dite « dégradée » ; - 24 heures ouvrées (heures d'ouverture de l'imprimerie) suivant l'appel téléphonique des services du Département au titulaire, ce en cas de panne dite « bloquante ». Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015. |
| Code CPV principal | 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines |
| Code CPV complémentaire | 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie |
| 50324200 - Services de maintenance préventive | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande pour sa partie variable. Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est décomposé en 2 parties ainsi définies : - partie fixe : prestations de maintenance préventive réglées à prix global et forfaitaire ; - partie à bons de commande : prestations de maintenance corrective réglées à prix unitaires et dépenses contrôlées pour la fourniture de pièces de rechange non listées en annexe au C.C.P., dans le cadre des opérations de maintenance. Les prestations faisant l'objet de la partie variable seront exécutées par émission de bons de commande, étant précisé que la partie à bons de commande du marché (maintenance corrective + dépenses contrôlées) est conclue avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou les certificats de qualifications professionnelles, ou tout autre moyen probant permettant d'attester de la capacité technique du candidat quant au niveau minimum fixé en section IX 4) du règlement ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Niveau d'assistance technique proposé 40 % : Prix 15 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Rocheteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Service Achats et Logistique - Imprimerie - Joël NICOLLEAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 48 21 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres devra obligatoirement s'opérer par voie électronique et la remise par voie papier ou sur support physique électronique, hors cas de la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. |
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Envoi le 19/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/01/15 |
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