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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Vérification, maintenance et travaux d'installation des systèmes de désenfumage naturel et mécanique 2019 - 2022
Référence	19PAO-006
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	À compter du 01/07/19 Jusqu'au 30/06/20
DESCRIPTION	La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 180 000 € HT passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle est de 60 000 € HT.
Code CPV principal	50324200 - Services de maintenance préventive
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord cadre est conclu à compter du 1er juillet 2019 (ou de la notification si postérieure) au 30 juin 2020. Il peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2022. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires.
Options	Oui L'accord cadre peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires, révisables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent accord cadre avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2) - certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Habilitations électriques : sur la base de la norme UTE C 18-510 avec Niveau Minimum - B1V (B - basse tension / 1 - travaux d'ordre électriques / V - vérification) - BR (B - basse tension / R - Chargé d'interventions générales ) - BC (B - basse tension / C - Chargé de consignation) - H0 (H - haute tension / 0 travaux d'ordre non électrique) - Qualifications APSAD R17 Installation et maintenance, ou engagement de conformité au référentiel - Qualifications Qualibat 5321 Installations de désenfumage naturel ou présentation de chantiers équivalents (détails, photos, attestation Maître d'ouvrage, présentation des CV des personnels affecté à l'exécution du marché)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 25 % : Délai 20 % : Valeur technique Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 19/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 18h15