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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Port de Saint Gilles Croix de Vie - Études géotechniques d'ouvrages portuaires |
| Référence | 14S0157BL |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Les ouvrages objet des études géotechniques sont situés sur le port de Saint Gilles Croix de Vie (85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE). |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de confier une mission d'études géotechniques d'ouvrages portuaires situés sur le port de Saint Gilles Croix de Vie, à savoir : - Môle de l'Adon ; - Môle de la 1ère darse ; - Jetée de Boisvinet. Les prestations objet de la présente consultation comprennent la réalisation de sondages, d'essais et de mesures géotechniques. Le programme d'investigations à la charge du titulaire du marché comprend notamment les prestations suivantes : - des sondages carottés en maçonnerie ; - des sondages géotechniques (sondages carottés et sondages destructifs, équipement en piézomètres) ; - des essais de laboratoire (essais d'identification et essais géomécaniques) ; - des mesures piézométriques ; - une reconnaissance de palplanches (mesures d'épaisseur, de profondeur). Les prestations devront être exécutées par le titulaire dans un délai maximum de 10 semaines, à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Avril 2015. |
| Code CPV principal | 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique |
| Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il est précisé qu'un ou plusieurs marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourront être, le cas échéant, conclus sans mise en concurrence avec ce dernier, en application de l'article 28-II du Code des marchés publics. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Par ailleurs, le montant total des marchés (marché initial + nouveaux marchés éventuels) ne pourra être supérieur ou égal à 90 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Claudie Remaud 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Direction maritime départementale - Jean-Yves COUTANCEAU 25, allée Alain GAUTIER 85340 Olonne sur Mer Tél : 02 51 21 42 06 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres devra obligatoirement s'opérer par voie électronique et la remise par voie papier ou sur support physique électronique, hors cas de la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. |
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Envoi le 03/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/02/15 |
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