ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de pièces d'origine avec prestations de main d'oeuvre pour les véhicules du Conseil général de la Sarthe
Référence 15FF-ROU-1606-R
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Code CPV principal 34224000 - Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les marchés se termineront le 31 Décembre 2015.
Les commandes pourront être adressées dès notification des marchés jusqu'à cette date.
Les marchés sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que leur durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme : De la date de notification du marché au 31/12/2015
Reconduction n°1 : Du 01/01/2016 au 31/12/2016
Reconduction n°2 : Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Reconduction n°3 : Du 01/01/2018 au 31/12/2018

Lots Libellé CPV
N° 1 Véhicules utilitaires de marque RVI 34144700
N° 2 Matériels agricoles de marque SMA 16810000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre un règlement dématérialisé de ses achats, par carte d'achat. Un protocole sera alors arrêté avec le titulaire.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une liste de références significatives de moins de trois ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations et/ou fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)
20 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Le délai de livraison des fournitures et de réalisation des prestations à compter de la date d'émission du bon de commande (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 26/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/15 à 18h10