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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transcription écrite de réunions pour les besoins du Département de la Vendée
Référence 15S0005MM
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Dans les locaux du titulaire

DESCRIPTION Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra ainsi être reconduit, à sa date anniversaire, par tacite reconduction 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le Département se réserve le droit de demander la transcription en urgence d'une réunion n'excédant pas une heure de débat avec obligation pour le titulaire de remettre la transcription dans les 24 heures suivants l'envoi du support. Le niveau de transcription sera alors de niveau 1.
Les délais maximaux d'exécution, hors urgence et à compter de la réception des supports d'enregistrement à transcrire par le titulaire, sont ceux indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement, avec les limites de 3 jours ouvrés à 15 jours ouvrés, selon la longueur de l'enregistrement et le niveau de retranscription demandé.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 7 avril 2015
Code CPV principal 79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché sera à bons de commande avec une quantité minimale de 27 heures et une quantité maximale de 108 heures d'enregistrement de réunions à transcrire par an. A titre d'information, le Département a fait procéder à la transcription d'une quinzaine de réunions par an sur les 4 dernières années, pour un nombre total de 40 à 45 heures par an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier disposer (ou pouvoir disposer) d'au moins 2 personnes qualifiées en matière de dactylographie ainsi que d'un matériel audio-informatique permettant la transcription écrite de supports audio d'enregistrement (fichiers son compressés et non compressés) et permettant le traitement d'un minimum de 2 commandes de manière simultanée
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Claudie Remaud
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81

techniques
Département de la Vendée
Pôle ressources - service coordination - Michèle Baty
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 47 68
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres devra obligatoirement s'opérer par voie électronique et la remise par voie papier ou sur support physique électronique, hors cas de la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.
  Envoi le 04/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/15 à 18h10