ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD313-Doublement rocade nord est- DCE3
Terrassement-Assainissement et chaussées.
Communes de Le Mans Coulaines et Sargé
Référence 15AT-SCAP-1615-U
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Délai d'exécution 5 mois et 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
DESCRIPTION Caractéristiques principales des travaux :
*signalisation de chantier :
séparateur de béton BT3 : 1460 ml
séparateur K16 : 1555 ml
K5c :467 unités
* terrassement :
déblais: 11500 m3
remblais : 3800 m3
GNT 0/120 : 22690 T
GNT 0/31.5 :5290 T
* assainissement, caniveaux et GBA :
tritube : 1070 ml
fourreaux et câble de terre : 485 ml
tranchée drainante 160/200 : 945 ml
caniveaux à fente diamètre 400 et 500 mm : 1685 ml
séparateurs de type GBA : 3640 ml
*enrobées :
EME : 7050 T
BBSG : 2240 T
BBMa : 685 T
BBTM : 1860 T
couche d'accrochage : 82670 m2
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 87, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Financement : Département 100 %
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'insertion par l'économie dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
10 % : La politique environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation)
10 % : Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service de la Commande Publique
Hôtel du Département
72072 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Offres Remise des offres le 11/03/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 16/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/15 à 15h10