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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS AGGLO M. Nicolas DARAGON - Président 1, Place Jacques Brel 26000 Valence
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | fourniture, maintenance et évolution du système de filtrage internet |
| Référence | 15AG005 |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Durée |
48 mois |
| Code CPV principal | 50312300 - Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique |
| Code CPV complémentaire | 32420000 - Matériel de réseau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Pourront être commandés : - les droits d'utilisation du système OLFEO (Proxy cache, Filtrage URL, Filtrage protocolaire, Antivirus, portail public, option SSL) et la maintenance du logiciel (corrective et évolutive) - et également les matériels nécessaire à l'extension du système de filtrage internet (et extension de garantie le cas échéant) - des prestations d'assistance Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/03/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif, le début d'exécution est prévu courant mars 2015. Le marché est passé avec : - un engagement de commande minimum de 1 550 licences logicielles Suite Olféo et de 1 550 maintenances Suite Olféo sur la durée totale du marché - un montant maximum de 180 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés Publics / Consulter les appels d'offres. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres impérativement par voie dématérialisée en déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : www.valenceromansagglo.fr/ onglet « marchés publics » La Communauté d'Agglomération, partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), permet aux candidats individuels de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET (cf Actions et recommandations préalables dans le Règlement de la Consultation). L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
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Envoi le 17/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/15 à 10h10 |
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