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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT
BP 10388
26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet étude tarifaire de la redevance assainissement
Référence 15AS013
Nature Services
Type Catégorie de services n°9
Services comptables et d'audit
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution Le Barrage - 70 rue André Marie Ampère
26300 Chatuzange-Le-Goubet
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La prestation consiste à étudier les conditions d'harmonisation de la redevance assainissement avec une convergence vers un tarif unique pour les abonnés du service assainissement sur plusieurs années.
En corollaire le prestataire définira une stratégie financière pour l'assainissement collectif.
Les délais d'exécution du marché sont fixés comme suit :
- 1 mois pour la phase 1 de l'étude. La date de démarrage de ce délai est la date de notification du marché,
- 1 mois pour la phase 2 de l'étude. La date de démarrage de ce délai est la date de réunion du comité de pilotage prévu pour la restitution de la phase 1,
- 1 mois pour la phase 3 de l'étude. La date de démarrage de ce délai est la date de réunion du comité de pilotage prévu pour la restitution de la phase 2.
Code CPV principal 79212100 - Services d'audit financier
Code CPV complémentaire 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Trois phases d'étude sont prévues :
- Phase 1 : Audit financier du service assainissement collectif,
- Phase 2 : Calcul du tarif cible : simulations de plusieurs scenarii financiers avec des hypothèses différentes
- Phase 3 : Travail sur le lissage tarifaire et la mise en place ou pas d'une part fixe pour la redevance assainissement
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

1) Possibilité N°1 : Candidature dématérialisée via le formulaire MPS
A fournir :
- Le formulaire de candidature MPS prérempli
+ Des certificats de qualifications professionnelles sur le système de filtrage internet OLFEO, ou la preuve de la capacité du candidat apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée.
2) Possibilité N°2 : Candidature dématérialisée en dehors du formulaire MPS
A fournir :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;
- Une déclaration du candidat (formulaire DC22 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/15 à 16h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés publics / Consulter les appels d'offres.
Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique.
NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres impérativement par voie dématérialisée en déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : www.valenceromansagglo.fr/ onglet « marchés publics »
La Communauté d'Agglomération, partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), permet aux candidats individuels de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET (cf Actions et recommandations préalables dans le Règlement de la Consultation).
L'utilisation du formulaire « MPS » est fortement préconisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Les négociations seront engagées avec les deux candidats les mieux placés à l'issue d'une première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 17/02/15 à la publication