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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Impression du magazine municipal de la Ville de St-Etienne
Référence	19AOO-071
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1°et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14. A titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500€HT. Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet - août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100% recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
Code CPV principal	79800000 - Services d'impression et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché peut être reconduit expressément, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte une condition d'exécution à caractère social conformément à l'article L2112-2 2° du code du commande publique. Cet engagement représente un minimum de 150 heures d'insertion par année de marché. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Aucune garantie financière n'est exigée. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ; Prix unitaires, révisables; Pas d'avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices(DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2). - les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). En vertu de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/19
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons de papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 15/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/19 à 12h15