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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT BP 10388 26958 VALENCE - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Upgrade des automates des bassins d'orage du système d'assainissement de Valence 1 |
| Référence | 15AS014 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Lieu d'exécution |
POLE EXPLOITATION - METROLOGIE - QUARTIER MAUBOULE 26000 VALENCE |
| Durée |
18 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet les prestations suivantes: - Remplacement des automates des bassins d'orage arrivés en fin de vie (plus SAV assuré par le constructeur sur ce matériel) - rationnaliser l'usage des licences du service assainissement en terme d'automatisme. |
| Code CPV principal | 72243000 - Services de programmation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ce marché fait suite à une procédure adaptée dans les conditions des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Autofinancement sur le budget annexe assainissement de la collectivité. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Co-traitance En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de co-traitance, le candidat joindra à son offre une annexe à l'acte d'engagement indiquant : - la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter ; - la répartition détaillée des paiements. Sous-traitance Les éventuelles demandes d'agrément des sous-traitants pourront être présentées au moment de la remise des offres, dans le respect des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics. Le candidat joindra dans ce cas en annexe à l'acte d'engagement le formulaire DC4. |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du marché est fixée à 18 mois dont une période d'observation de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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1) Possibilité N°1: Candidature dématérialisée via le formulaire MPS |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/04/15 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le délai d'exécution du marché est fixé à 6 mois et 12 mois d'observation. A titre indicatif, le début d'exécution est prévu en mai 2015. Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat est invité à effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. La présence des candidats à cette visite organisée sur place le 13/ 03/ 2015 ou le 17/ 03/ 2015 entre 14 et 16 heures est vivement conseillée. Les candidats sont donc invités à prendre contact avec M. Stéphane PRALONG (correspondance via le profil acheteur). le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.aobtp.net/valenceromans/ Consulter les appels d'offres. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres. Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pli comportera une étiquette téléchargeable au moment du retrait du Dossier de la Consultation des Entreprises intitulé "Couverture à renseigner et coller sur l'enveloppe extérieure". En cas de remise en mains propres,il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'Agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Soit par voie dématérialisée en déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes: www.valenceromansagglo.fr/onglet"marchés publics, partenaire du dispositif MPS (Marché public Simplifié), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature de base de leur numéro SIRET (cf Actions et recommandations préalables dans le Règlement de Consultation). L'utilisation de la voie dématérialisée et du formulaire "MPS" est fortement préconisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
| Envoi le 09/03/15 à la publication | |
