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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de régies de recettes, de régies d'avances et de régies de recettes et d'avances pour les servives de la ville de Blagnac.
Référence PA1505
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
Lieu d'exécution Ville de Blagnac
31700 BLAGNAC
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la mise en place d'un guichet Familles : l'acquisition d'un progiciel de gestion des régies de recettes, régies d'avances et régies de recettes et d'avances, son installation, son paramétrage, la formation des futurs utilisateurs, l'assistance et le support utilisateur. Le système devra s'interfacer avec l'application métier qui gère les inscriptions et la facturation de ces prestations à savoir AXEL (Editeur TEAMNET) et avec le système de gestion financière GrandAngle (Editeur CGI). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2000,00 Euros H.T. seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 10 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 10 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 10 000.00 Euros H.T
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du buget de la Ville
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes 5- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 7- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus. 8- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 9- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références pour des prestations similaires, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de la prestation
25 % : Engagement sur le délai de réalisation de la prestation
25 % : Engagement sur la méthodologie, les moyens (y compris les profils des intervenants affectés au projet), la qualité et les normes
Renseignements
administratifs
Sandrine MARC
Direction de la Commande Publique 241, route de Grenade
31700 Blagnac
Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40

techniques
Marie CHAMAYOU
Direction des Systèmes d'Information 34 ter rue pasteur
31700 Blagnac
Tél : 05 61 71 72 30 - Fax : 05 61 71 72 39
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MEDIAGRAPH31 14 route de grenade
31700 Beauzelle
Tél : 05 61 71 61 96 - Fax : 05 61 71 93 48
Offres Remise des offres le 27/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS(Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) "A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm " . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/15 à 10h10