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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT BP 10388 26958 VALENCE - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Renouvellement des logiciels de sauvegarde et de restauration de données |
| Référence | 15AG002 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché comprend l'acquisition d'une solution de sauvegarde et de restauration, avec la maintenance corrective et évolutive et permettant de restaurer pendant trois ans les données déjà sauvegardées par ASG Time Navigator sur bande LTO. Ces prestations font l'objet de la DPGF. Le marché prévoit également d'éventuels besoins supplémentaires, des opérations exceptionnelles qui peuvent survenir à la suite d'évènements imprévus, changement de personnel, extensions de site... Il sera alors émis des bons de commandes correspondant aux prestations listées dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires. |
| Code CPV principal | 48780000 - Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est un marché à prix mixte : les prestations décrites dans la DPGF sont à prix forfaitaire, une partie du marché, objet de bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) est à prix unitaire. Le montant minimum des bons de commandes pour toute la durée du marché est de 30 000 € HT. Le montant maximum du marché (DPGF et bons de commande) est de 206 000 € HT ; Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 206 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Auto-financement sur budget principal de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans le délai global de 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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1) Possibilité N°1 : Candidature dématérialisée via le formulaire MPS |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : délais de prise en charge des incidents |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés publics > Consulter les appels d'offres. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres En déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET (cf Actions et recommandations préalables dans le Règlement de la Consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
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Envoi le 06/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/15 à 17h10 |
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