ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/15
Référence acheteur 15AT-HYD-268495-R1-O
Remise des offres

Au lieu de :
27/03/15 à 11h30 au plus tard.
Lire :
03/04/15 à 11h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de restauration des maçonneries et des perrés du domaine public fluvial du Conseil général de la Sarthe.
Référence 15AT-HYD-1626-O
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Marché à lot et à bons de commande dont les maximums sont fixés comme suit :
Le maximum par période et par lot est fixé comme suit :
Lot N°1 : maximum 350 000 € HT
Lot N°2 : maximum 18 000 € HT
Cette consultation comporte pour le lot 2 des conditions particulières d'exécution insertion par l'économique dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Code CPV principal 45262510 - Maçonnerie de pierres
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante :
Période ferme :De la date de notification du marché au 31/12/2015
Reconduction n° 1 :Du 01/01/2016 au 31/12/2016
Reconduction n° 2 :Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Reconduction n° 3 :Du 01/01/2018 au 31/12/2018

Lots Libellé CPV
N° 1 Travaux lourds de restauration de perrés ( démontage et reconstruction des perrés 45262510
N° 2 Reprises partielles de perrés dégradés ( rejointement et remplacement des moellons dégradés 45262510
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : * pour les 2 lots : la présentation d'une liste de travaux similaires en maçonnerie en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
* pour les 2 lots : une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet du marché, dans les règles de l'art.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pour le lot 2 : Reprises partielles
La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation): 40%
Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation): 30%
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (voir détail dans le règlement de la consultation): 20%
Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation): 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande Publique
Hôtel du Département
72072 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Offres Remise des offres le 03/04/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant se rendre sur site devront s'adresser à :
CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE
Service Hydraulique/Bureau gestion des rivières
Tél.02.43.54.74.72 ou 06.78.72.07.89 - Benoît MARTIN

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 06/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/15 à 14h10