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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON - Président
1, Place Jacques Brel
26000 Valence
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude pour la révision du Programme Local de l'Habitat
Référence 15AE001
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 13 mois
DESCRIPTION L'étude porte sur la révision du PLH de l'ex-agglomération de Valence Agglo Sud Rhône Alpes pour l'étendre à l'ensemble du nouveau territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application de l'article 89 du code des marchés publics, si le
titulaire souhaite le versement de l'avance de 5 %, celle-ci ne pourra
être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première
demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution
personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de
l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget principal de Valence Romans Sud Rhône-Alpes.
Forme juridique Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Possibilité N°1 : Candidature dématérialisée via le formulaire MPS
A fournir :
- Le formulaire de candidature MPS
- les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS à savoir :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
2) Possibilité N°2 : Candidature en dehors du formulaire MPS (papier ou dématérialisée)
A fournir :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Une rencontre avec les trois candidats les mieux placés dans le cadre de ces négociations est prévue le 10 avril après midi.
La durée du marché est fixée à 8 mois pour la tranche ferme à compter de la date de notification, hors période de validation par le pouvoir adjudicateur.
La durée de la tranche conditionnelle de 5 mois à compter de son affermissement, hors période de validation par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, exclusivement par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceromansagglo.fr/ Rubrique Marchés publics > Consulter les appels d'offres.
Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur en indiquant un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique.
NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de l'inscription sur le site.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres
- Soit en version papier
sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
Valence Romans Sud Rhône-Alpes / 2e étage
A l'attention de l'unité commande publique
Site de Valence
50, rue Denis Papin
26000 VALENCE
Le pli comportera une étiquette téléchargeable au moment du retrait du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Couverture à renseigner et coller sur l'enveloppe extérieure ».
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'Agglomération est ouvert au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00- Soit par voie dématérialisée
En déposant une offre sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats individuels ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET (cf Actions et recommandations préalables dans le Règlement de la Consultation).


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 11/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/15 à 17h10