ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité partielle du bâtiment Externat avec création en extension d'un ascenseur au collège de l'Anglée à Sainte Hermine
Référence 15S0031VG
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Collège de l'Anglée - 57 rue Flandres Dunkerque
85210 Sainte Hermine
DESCRIPTION L'objectif du projet est de rendre accessible en tout point le bâtiment Externat notamment par la création en extension d'un ascenseur, la mise en conformité PMR de la cage d'escalier attenant le futur ascenseur et la création des espaces d'attente sécurisés à chaque niveau au droit de chaque cage d'escalier.

Le délai global de la mission est évalué à 15 mois (6 mois pour les études, 4 mois pour la consultation des marchés de travaux, 5 mois pour les travaux (période de préparation incluse) auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement).

Il est prévu un début d'exécution des prestations en juin 2015.
Code CPV principal 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission base avec les précisions suivantes :
- Diagnostic partiel de l'existant + Esquisse pour la partie neuve
- Etudes d'exécution complète sur le lot structure
- Etudes d'exécution partielles pour les autres lots
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
L'enveloppe réservée aux travaux est estimée à 300 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est par ailleurs souhaité que l'architecte soit mandataire du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières :
- présentation par l'architecte ou l'équipe mise à disposition d'au moins 3 références pertinentes et suffisantes, réalisées au cours des 3 dernières années, de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations comparables, attestant notamment de l'expérience significative du candidat en matière de travaux de mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
ou
-la liste des moyens humains de l'équipe déclinant les personnes compétentes par spécialité jugée nécessaire à l'exercice de la mission et comprendra, a minima, un architecte ainsi qu'une ou plusieurs personnes présentant des compétences en structure, OPC et économie de la construction.
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Franck LUPIA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 44 74 85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres devra obligatoirement s'opérer par voie électronique et la remise par voie papier ou sur support physique électronique, hors cas de la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.
  Envoi le 11/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/03/15