|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| AVIS RECTIFIE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/04/15 |
| Référence acheteur | 15AS-SPTC-269834-R1-K |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de déconstruction du Collège Mauboussin à Mamers. |
| Référence | 15AS-SPTC-1635-K |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché unique à tranches : - tranche ferme (4 phases) : déconstruction site collège; - tranche conditionnelle (2 phases) : déconstruction site lycée. Les délais d'exécution des prestations pour la tranche ferme sont les suivants : -Phase 1 - Détermination des besoins et de l'enveloppe financière : 5 semaines à compter de la réunion de lancement de la mission ; -Phase 2 - Elaboration du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des autres pièces techniques constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et suivi de la/des procédure(s) de marchés publics : 5 semaines à compter de la validation de la phase 1 ; -Phase 3 - Coordination et pilotage pendant la durée des travaux : 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux ; -Phase 4 - Réception et mise en service : au plus tard le 30/04/2016 et jusqu'à la levée de toutes les réserves. Les prestations seront exécutées qu'après notification de la décision d'affermissement de la tranche. Les délais d'exécution des prestations pour la tranche conditionnelle sont les suivants : -Phase 3 - Coordination et pilotage pendant la durée des travaux : 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux ; -Phase 4 - Réception et mise en service : au plus tard le 30/04/2016 et jusqu'à la levée de toutes les réserves. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'indemnité d'attente ni de dédit. Une avance sera versée par tranche au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche considérée atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Conditions de participation | |
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 30 % : Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande Publique Hôtel du Département 72072 Le Mans Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75 |
| Offres |
Remise des offres le
10/04/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Collège Alexandre Mauboussin 2 bis rue Jean Jaurès 72 600 MAMERS Tél : 02.43.97.64.00 (M BERNARD - Gestionnaire) |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
|
Envoi le 16/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/15 à 17h10 |
|
