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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Prestations de courtage aux enchères publiques effectuées par voie électronique |
| Référence | 15S0028MT |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de prestations de courtage aux enchères publiques effectuées par voie électronique, ce telles que définies à l'article L321-3 du code de commerce. Le prestataire devra ainsi fournir au Département un service en ligne permettant de mettre en relation ce dernier avec divers acheteurs potentiels de biens et équipements réformés. Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 20 juin 2015, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, dans la limite d'une rémunération de ce dernier à hauteur de 89 500 € HT. Le titulaire disposera par ailleurs d'un délai maximal d'un mois à compter de la date de notification du marché pour effectuer les opérations de mise en ordre de marche de la solution (paramétrage de la solution, intégration de la charte graphique, fourniture d'un espace de test, formation du personnel utilisateur,…). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 20 juin 2015 (mise en ordre de marche prévisionnelle à compte de fin mai 2015). |
| Code CPV principal | 79342410 - Services d'enchères électroniques |
| Code CPV complémentaire | 66132000 - Services de courtage de marchandises |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Seuls les biens meubles départementaux destinés à être déclassés dans le domaine privé et à être désaffectés (mobilier de bureau, matériel informatique, véhicules,...) pourront être placés aux enchères par le Département, ce sans qu'il soit fixé d'obligations particulières de volumes et de périodicité. A titre indicatif et informatif les enchères intervenues au titre du marché actuel ont donné lieu à plus de 100 000 € de vente en 4 ans. Il est précisé que le Département sera le gestionnaire exclusif de l'adjudication et de la vente des biens qu'il aura préalablement placés aux enchères, le titulaire du marché ne pouvant nullement intervenir dans ces procédures. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titre du marché. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Critère de sélection des candidatures : niveau minimum d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix 20 % : Service après vente et assistance technique |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Rocheteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Service Achats et Logistique - Anita GABILLEAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 38 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/05/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Envoi le 10/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/04/15 |
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