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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour la Ville de Blagnac. |
| Référence | PA1511 |
| Nature | Services |
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Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR623 |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). La ville de Blagnac a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en accessibilité pour l'élaboration de l'Ad'AP. Le dossier Ad'AP devra réunir un ensemble d'informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP : -Une présentation du patrimoine ainsi qu'une synthèse du niveau actuel d'accessibilité, -Une programmation pluriannuelle d'investissement pour la mise en accessibilité, -La liste argumentée des dérogations envisagées dans le cadre des travaux. La mise en place d'un Ad'AP doit permettre de rendre accessible l'ensemble des ERP à tous. Le présent marché comporte un lot unique composé de 99 batiments (69 ERP et 30 non ERP mais recevant du public à ce jour) répartis sur toute la commune de Blagnac. Marché unique ordinaire |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie ni caution |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus. Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat, mettant l'accent sur la compétence du candidat sur les domaines objet du marché. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle) et son savoir-faire en lien avec les compétences requises en accessibilité, en économie de la construction et en architecture |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations La valeur technique sera analysé de la manière suivante: Moyens humains affectés à la mission: 25% Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission: 13% La qualité des livrables: 10% Phasage: estimation du temps pour chacune des phases: 7% |
| Renseignements |
administratifs Sandrine MARC Direction de la Commande Publique 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 techniques Joel BLANCHOT Direction du Patrimoine 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le marché débutera à la date de sa notification. La durée du présent marché se confond avec la durée nécessaire à l'exécution complète de la mission.La mission sera considérée comme terminée lors de l'obtention par la Ville de la validation du dossier AD'AP. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/15 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/03/15 |
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