ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Programmation d'un festival de musique lyrique - Journées lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir
Référence PROG/LYR 2015
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR242
Lieu principal de prestation Sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

DESCRIPTION Ce festival aura lieu du jeudi 24 septembre au dimanche 27 septembre 2015.
Les concerts se dérouleront les jeudi 24, vendredi 25, samedi 26 et dimanche 27 septembre 2015, en soirée le jeudi, vendredi et samedi, en après-midi le dimanche. Le respect de ces dates est impératif.
Une ouverture au jeune public sur la plupart des temps de répétition devra être proposée.
Le contractant désignera un directeur artistique garant de la cohérence du festival et aidant au renom de la manifestation.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour s'achever à la fin des missions. En tout état de cause, sa durée ne saurait excéder 7 mois.
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- DC1 : Lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25/08/2014;
- DC2 : Déclaration du candidat;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/05/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/05/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil général d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/15 à 09h10