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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Surveillance ponctuelle et évènementielle pour la Ville de Blagnac. |
| Référence | PA1510 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Ville de Blagnac |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché concerne les missions de gardiennage et de sécurité en général pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives et festives conduites par les services municipaux de la ville de Blagnac notamment par les directions de la culture, des spectacles, des manifestations de la vie locale, des services sociaux et de la jeunesse.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 Euros H.T. seuil maximum 100 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : il sera fait application du budget principal de la Ville |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes 5- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. #Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat à réaliser des missions similaires de gestion de foule, d'accueil et de filtrage de public sensible, datant de moins de 3 ans. A ce titre pourront etre produits des références détaillées, certificats de capacités et autres éléments précis, portant notamment sur des missions en équipements de loisirs et salles de spectacles. Tout justificat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Blagnac Sandrine MARC Direction de la Commande Publique 241, route de Grenade 31706 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 techniques Mairie de Blagnac Alain MONS Centre Technique Municipal 5 impasse des alouettes 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 74 22 - Fax : 05 61 71 74 21 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) "A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm " . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 27/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/15 à 17h10 |
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