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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE-MARITIME M. Jean-Pierre Tallieu - Président ZI des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099 - 17187 Périgny cedex Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- SDIS
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU MULTI SPORTS Centre de Secours Principal de ROYAN |
| Référence | 15ATR006 |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR532 |
| DESCRIPTION | Travaux de création d'un plateau sportif multi-sports. |
| Code CPV principal | 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché unique ordinaire |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de la Collectivité |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la foi : -en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, -en qualité de mandataire et de membre de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/05/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 14/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/15 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/04/15 |
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