AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de services de télécommunications | |||||||||||||||||||||
Référence | 15FS-DSI-1652-U | |||||||||||||||||||||
Nature | Services | |||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°5 Services de télécommunications |
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Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR514 | |||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Pour les lots n°2 et 3, les candidats fourniront 4 cartes SIM et/ou micro-SIM 2G et 3G/4G et 2 téléphones et/ou 2 smartphones. Les résultats de ces tests seront pris en comptes pour le jugement des offres dans le critère « Qualité technique ». La réponse électronique est obligatoire par dépôt sur la plateforme de dématérialisation http://www.sarthe-marchespublics.fr. |
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Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans sauf pour le lot n°5 d'une durée maximale de cinq (5) ans (Cf. Acte d'engagement). |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
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Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire (voir détail dans le règlement de la consultation). | |||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) 35 % : Conditions financières (voir le détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Délai de déploiement (voir le détail dans le règlement de la consultation) Les critères de jugement listés ci-dessus sont ceux du lot 1. Critères de jugement pour les lots 2 et 3: Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 60% Conditions financières (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 35% Délai de déploiement (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 5% Critères de jugement pour les lots 4 et 5: Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 50% Conditions financières (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40% Délai de déploiement (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 10% Critères de jugement pour le lot 6 : Qualité technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 55% Conditions financières (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 35% Délai de déploiement (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 10% |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/05/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme http://www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
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Envoi le 10/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/15 à 15h10 |