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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BLAGNAC M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Impression de la plaquette saison 2015 / 2016 et documents annexes pour l'équipement culturel Odyssud-Spectacles. |
| Référence | PA1514 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Odyssud Spectacles est un centre culturel municipal dans lequel se déroule 100 manifestations par an (soit environ 80 spectacles, 6 expositions, un festival "jeune public"....). Le marché concerne la prestation de service d'impression et de façonnage pour : - la plaquette de la saison 2015 / 2016 - la plaquette condensée de la saison 2015 / 2016 - le fascicule " S'Abonner ! " - le bulletin d'abonnement par correspondance - le bulletin de pré-réservation scolaire (jeune public) Sont attendus pour: - la plaquette : 35 000 exemplaires au moins - la plaquette condensée : 25 000 exemplaires au moins - le fascicule " S'Abonner ! " : 33 000 exemplaires au moins - le bulletin d'abonnement par correspondance : 33 000 exemplaires au moins - le bulletin de pré-réservation scolaire (jeune public) : 2 000 exemplaires au moins. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 35000,00 Euros H.T. seuil maximum 85000,00 Euros H.T. pour la période initiale Valeur estimée hors TVA : entre 35 000,00 € et 85 000,00 € |
| Options |
OUI le bordereau de prix comprend une option d'encartage |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget d'Odyssud Spectacles |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat peut se présenter seul |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 5- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 6- Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années 7- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 8- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique 15 % : Prescriptions en matière de développement durable 10 % : Délais et conditions de livraison |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Blagnac Sandrine MARC Direction de la Commande Publique 241, route de Grenade 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40 techniques Mairie de Blagnac Pascal CAILA Odyssud Spectacles 4, avenue du Parc 31700 Blagnac Tél : 05 61 71 75 14 - Fax : 05 61 71 75 79 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/05/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi |
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Envoi le 10/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/15 à 18h10 |
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